Qui sommes-nous ?

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bnpparibasfortis.emporiashop.be fait partie de Essec Telecom Center

DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Essec Telecom Centre MAATSCHAPPEL – bnpparibasfortis.emporiashop.be
Hyundailaan 1
3980 Tessenderlo
Courriel : info@essec.be
Tel. 00.32.(0)11.45.04.60
TVA BE 0441.787.092

Essec Telecom Center NV
Paalsesteenweg 201/A
3583 Paal-Beringen
RPR Anvers

Nos conditions de vente

Conditions générales de vente de ESSEC TELECOM CENTER NV

1. APPLICABILITÉ ET DÉROGATIONS

Les dérogations aux présentes conditions de vente, même si elles figurent sur des documents émis par le client ou nos représentants, ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit par nous. Même dans ce cas, tous les autres points des présentes conditions générales de vente restent en vigueur.

• DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Tous nos accords sont soumis au droit belge uniquement.

• TRANSPORT, RISQUE

Sauf stipulation contraire, les frais et risques de transport du matériel, le retour du matériel réparé ou remplacé à l’acheteur, ainsi que le démontage et le remontage des pièces sont à la charge de l’acheteur.

• RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur que lorsqu’il nous a payé tout ce qu’il nous doit du fait de cette livraison, y compris les frais, intérêts et pénalités. L’acheteur n’est donc pas autorisé à disposer de quelque manière que ce soit des marchandises qui n’ont pas encore été entièrement payées, et notamment à les mettre en gage ou à en transférer la propriété à des tiers.

L’acheteur s’engage à nous informer immédiatement de tout fait susceptible de porter atteinte à ses droits, notamment de toute saisie à ses frais et de toute mise en gage ou cession du fonds de commerce.

• DROIT DE RETRAIT

Les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des biens en ligne : Le consommateur a le droit de notifier à l’Essec Telecom Center qu’il renonce à l’achat, sans payer de pénalité et sans donner de raison, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit. Les clients qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent contacter le service clientèle d’Essec Telecom Center dans les 14 jours suivant la livraison. Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où il communique sa décision de se rétracter à la société, le consommateur renvoie les biens ou les remet à la société ou à une personne autorisée par la société à les recevoir, à moins que la société n’ait proposé de récupérer elle-même les biens. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Si le produit retourné a perdu de sa valeur de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de tenir le client pour responsable et de réclamer une compensation pour toute perte de valeur.

Il ne sera repris sous aucun prétexte :
– les articles qui ont été fabriqués sur mesure pour le client

Le modèle de formulaire de rétractation se trouve à la dernière page des présentes conditions générales.

• LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique.

La livraison est effectuée par Bpost.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Le coût de la livraison en Belgique pour une commande inférieure à 100 € est de 5 €. Pour les commandes supérieures à 100 €, aucun frais de port n’est facturé.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le client à Essec Telecom Center SA.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été mandaté par le client pour transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Essec Telecom Center.

• GARANTIE ET PLAINTES

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Afin d’invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage original des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service client d’Essec Telecom Center et renvoyer l’article à Essec Telecom Center aux frais du Client.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d’emploi ou du manuel, des altérations ou des modifications de l’article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Le service clientèle d’Essec Telecom Center est joignable par téléphone au numéro +32 (0)11 45 04 60, par e-mail à l’adresse info@essec.be ou par courrier à l’adresse suivante : Paalsesteenweg 201/A ,3583 Paal-Beringen. Toute plainte peut y être adressée.

• OFFRE

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Essec Telecom Center. Essec Telecom Center n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Essec Telecom Center n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles manifestes, de fautes d’impression ou de fautes de frappe.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l’avance.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Essec Telecom Center à tout moment. Essec Telecom Center ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l’offre.

• PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes que le client est tenu de payer.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tout autre frais que le client devra payer seront également clairement indiqués.

Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un but purement décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Si, entre le moment de notre confirmation de commande et le moment de son exécution – même si ce moment est postérieur à l’expiration du délai de livraison convenu, mais sans que cela résulte d’une faute grave de notre société – nos coûts ont augmenté par suite de modifications des taux de change, d’augmentations de salaires ou de mesures prises par notre propre gouvernement ou par un gouvernement étranger, nous sommes en droit de répercuter cette augmentation sur notre acheteur, à condition que le prix initialement convenu ne soit pas augmenté de plus de 20%. Si tel est le cas, l’acheteur peut, s’il le souhaite, renoncer à la vente, mais sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

• PAIEMENT

Tous les paiements doivent être effectués au siège social de ESSEC TELECOM CENTER N.V., nets au comptant, sans escompte, conformément à l’accord de paiement mentionné sur une commande et/ou un bon de livraison et/ou une facture. Sauf accord contraire, le paiement doit toujours être effectué avant la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Le client peut passer une commande via https://bnpparibasfortis.emporiashop.be. Après avoir saisi les coordonnées du client, il est possible de choisir entre les modes d’expédition et de paiement. La commande est ensuite confirmée.

Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants

par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

par carte bancaire (Bancontact / Mister Cash)

par virement bancaire au numéro de compte BE08 3350 2258 8013

Tous les modes de paiement susmentionnés sont proposés sans frais supplémentaires.

• WANBILITÉ

En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un intérêt de 12% sur le montant de la facture impayée sera exigible de plein droit à partir de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable.
De même, le simple fait de ne pas payer une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 250 euros.
Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ne sont pas inclus dans cette indemnisation et seront facturés séparément.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance ou en cas de protêt d’une lettre de change, tous les autres montants dus deviennent immédiatement exigibles et nous nous réservons le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou partie du contrat non encore exécuté et sans que le donneur d’ordre puisse se prévaloir d’un quelconque recours, mais sans préjudice de notre droit à indemnisation.

1. PAIEMENT PAR LETTRE DE CHANGE OU AUTRES DOCUMENTS

L’acceptation de lettres de change ou d’autres documents de paiement ne sera jamais considérée comme un renouvellement de la dette.

1. RESPONSABILITÉ CIVILE EN CAS D’INCENDIE

L’acquéreur, propriétaire ou locataire de bâtiments existants, sur ou dans lesquels le vendeur interviendra, stipulera une renonciation à recours auprès de sa compagnie d’assurance incendie pour tout recours qui pourrait survenir du fait d’une faute du vendeur ou de son personnel (faute grave exclue) pour les dommages résultant d’un incendie et des risques connexes, y compris les dommages consécutifs.
Si l’acheteur agit comme son propre assureur, il doit permettre la renonciation à son recours.
Les frais éventuels sont à la charge de l’acheteur.

L’Essec Telecom Center a approuvé les règles du label e-commerce de l’UNIZO. Ces règlements sont disponibles à l’adresse suivante www.unizo.be/e-commerce où vous pouvez également vous adresser pour régler des plaintes ou des litiges à l’amiable par le biais de la procédure de plainte d’UNIZO. Vous pouvez également vous tourner vers la plateforme ODR(https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

[dit dient verplicht meegedeeld te worden indien het herroepingsrecht van toepassing is]

Cher client, Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat.

À [l’entreprise doit indiquer ici son nom, son adresse et, le cas échéant, son fax et son adresse électronique]. :

Par la présente, je/nous (*) vous informe(nt) que je/nous (*) révoque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse(s) du consommateur :

Signature du ou des consommateurs [alleen wanneer dit formulier op papier wordt ingediend]:

Date :

(*) Supprimer ce qui ne s’applique pas.